Conditions générales de vente
Conditions générales de vente de l'agence IMAGE POSITIVE , réprésentée par Melle Pelletier Laura , Conseillère en image et estime de soi , exerçant sur le département de la Haute-Saône, le Doubs, les Vosges, la Haute-Marne et le Territoire de Belfort.
AVANT-PROPOS
IMAGE POSITIVE est une entreprise individuelle spécialisée dans le coaching en image.
Les conditions générales régissent les relations entre IMAGE POSITIVE représentée par Laura Pelletier dont le siège social est 19 rue Émile Grandjean 70280 Breuchotte et le client.
Melle Pelletier Laura exerce sous le régime de l’auto-entrepreneur. Il est rappelé qu’elle est dispensée d’immatriculation en application de l’article L123-1-1 du code du commerce ou en application du V de l’article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l’artisanat.
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente et de services s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des services proposés par IMAGE POSITIVE.
À défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente et de service.
Article 1 : Identification de IMAGE POSITIVE
Melle Laura pelletier
Nom commercial : IMAGE POSITIVE
SIRET : 800 987 992 000 16
APE : 7021Z conseil en relations publiques et communication
19 rue Émile Grandjean
70280 Breuchotte
Article 2 : Caractéristique de nos services
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des services qu’il souhaite commander. Ces informations sont accessibles dans la rubrique « IMAGE DE SOI » du site Internet www.image-positive.fr
Article 3 : Commande
IMAGE POSITIVE , représentée par Melle Pelletier Laura , s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Les commandes peuvent êtres adressées en physique, par appel téléphonique, e-mail ou courrier postal.
En confirmant votre commande, Vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.
Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que IMAGE POSITIVE aura enregistrées constituent la preuve de nos transactions.
Article 4 : Prix
Les prix indiqués sont en euros, la TVA n’est pas applicable.
IMAGE POSITIVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.
Pour les pays de l’Union européenne, veuillez noter que les prix apparaissant sur le site lors du passage de votre commande sont donnés en euro.
Article 5 : Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ( via l’application LYF PAY) , par chèque bancaire ou espèce . Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
Le chèque devra être établi à l’ordre de Laura Pelletier et envoyé à l’adresse suivante :
Laura Pelletier - Agence IMAGE POSITIVE – 19 rue Émile Grandjean 70280 Breuchotte France.
Vous garantissez disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l’enregistrement du bon de commande.
IMAGE POSITIVE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quels que soient leur nature ou leur niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due ou en cas d’incident de paiement.
Conformément à nos conditions générales de vente, toute prestation est réglable à la réservation de celle-ci : soit par le paiement intégral de cette prestation, soit par le paiement d’un acompte de 30% du montant non-remboursable.
Toute somme réglée est non remboursable.
En cas d’absence du client, si celui-ci ne prévient pas Melle Laura Pelletier dans les 24 heures précédents l’heure et la date de son rendez-vous, toutes sommes engagées par lui, seront définitivement perdues.
PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS
Le paiement pour les prestations supérieures à 100 € TTC , peut se faire en 2 fois maximum sans frais supplémentaires. Il vous faudra alors diviser la somme par 2 à répartir sur 2 chèques maximum. Le premier chèque sera encaissé immédiatement, puis le deuxième le mois suivant.
Article 6 : Les chèques cadeaux
Le chèque cadeau sera envoyé qu’une fois la réception du paiement, soit en totalité ou à 50% du montant de la formule choisie et est non remboursable.
Le paiement des chèques cadeaux peut se faire par chèque bancaire , carte bancaire ( via l’application LYF PAY ) ou en espèce
Le chèque devra être établi à l’ordre de Laura Pelletier et envoyé à l’adresse suivante :
Laura Pelletier - Agence IMAGE POSITIVE – 19 rue Émile Grandjean 70280 Breuchotte France.
Le chèque cadeau n’est considéré valable qu’une fois le paiement reçu.
Les chèques cadeaux sont valables 1 an pour les formules habituelles. Le délai de validité peut être réduit pour les bons cadeaux d’ offres promotionnelles.
Les chèques cadeaux ne sont pas remboursables. Si le receveur du chèque cadeau ne se présente pas durant la validité du bon, celui-ci ne sera plus considéré comme valide.
Article 7 : Les frais de déplacement
Des frais de déplacements seront facturés , pour une distance au delà de 15 km du siège de l'agence sous le barème suivant :
Inférieur à 15 km : GRATUIT
15 à 30 km : 15 EUROS
30 à 60 km : 20 EUROS
60 à 80 km : 30 EUROS
Au delà : sur Devis
* Départ de Breuchotte (70)
Article 8 : Le Conseil en image
La coach en image Laura Pelletier se rend à domicile, au sein de structures et d'établissements divers, convenu au préalable par appel téléphonique ou mail pour effectuer la prestation de conseil en image.
IMAGE POSITIVE représentée par Melle Pelletier Laura , ne sera pas considéré comme responsable en cas de choc émotionnel et psychologique si vous n’étiez pas prêt à accepter une nouvelle image car d’après votre commande passée auprès d'IMAGE POSITIVE, vous vous jugiez prêt à améliorer votre image.
Un entretien individuel par téléphone ou en présentiel sera effectué avant tout accompagnement afin de d'effectuer un premier bilan qui permettra de s'assurer que l'accompagnement peut être envisagé . A tout moment , Mlle
Laura Pelletier peut mettre fin à l'accompagnement si elle juge que les conseils et le suivi à apporter n'est pas de son ressort mais plutôt celui d'un professionnel de santé ou de soins .
Article 9 : Allergies
Veuillez informer Mlle Pelletier Laura, avant tout conseil en image , si vous avez des allergies concernant quelques produits de cosmétique que ce soit, ainsi que les produits capillaires. En cas de non information de votre part avant le conseil en image, les dommages causés dû aux allergies de cosmétiques, shampoings ou produit de coloration pour les cheveux, l'agence ne se portera en aucun cas responsable du préjudice.
Article 10 : Protections des données personnelles
IMAGE POSITIVE s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos commandes, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.
En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données Vous concernant. Pour exercer ce droit et pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact@image-positive.fr
Article 11 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Article 12 : Juridiction compétente
Toute contestation à l’exécution du présent contrat est soumise à la Juridiction du Tribunal de Commerce de Vesoul dont la compétence est reconnue expressément.
Article 13 : Evolution technique
Melle Pelletier Laura , se réserve le droit d’effectuer diverses opérations techniques à tout moment avec pour objectif constant d’améliorer le site, ces opérations peuvent rendre le site inaccessible momentanément.
Dans la mesure du possible, nous préviendrons nos utilisateurs par le biais d’une annonce sur le site si l’une de ces opérations devait affecter le contenu ou les services du site. IMAGE POSITIVE ne garantit pas que son service soit exempt de bugs. Les parties sont convenues que IMAGE POSITIVE peut de plein droit, modifier ses services compte tenu de l’évolution des techniques.